Conditions Générales d’Utilisation & de Ventes

CONDITIONS D’UTILISATION MISES À JOUR LE 27 MARS 2019

1 – Propriété du site web.

DANZITTO 24/7

16 calle de San Marcial

Guipuzcoa

20304 Irun, España

NIF : B75216994

Registre du Commerce de IRUN

Site Internet : www.massageserotique.com

Courrier Electronique : contact arobase massageserotique point com

2 – Acceptation des conditions d’utilisation

Ce SITE WEB est la propriété de la société mentionnée au point 1 du présent document, ci-après le PRESTATAIRE.

Le service fourni par le PRESTATAIRE est l’hébergement d’annonces personnelles.

Le PRESTATAIRE ne participe à la création d’aucune publicité sur ce site, ce sont des pages créées par les UTILISATEURS.

L’utilisation du portail attribue la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation de toutes les dispositions incluses dans cette AVIS JURIDIQUE.

L’insertion d’annonces dans le portail attribue la condition d’ANNONCEUR et implique l’acceptation de toutes les dispositions de l’AVIS JURIDIQUE.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du SITE. Par conséquent, il est de l’obligation de l’utilisateur de les lire périodiquement.

Le PRESTATAIRE ne saurait être tenu responsable de l’utilisation incorrecte, inappropriée ou illicite des informations figurant sur les pages Internet du SITE WEB.

Dans les limites établies par la loi, le SITE WEB n’assume aucune responsabilité découlant du manque de véracité, d’intégrité, de mise à jour et d’exactitude des données ou informations contenues dans leurs pages Internet.

Les pages Internet du SITE WEB peuvent contenir des liens vers d’autres pages de tiers que le PRESTATAIRE ne peut contrôler. Par conséquent, le PRESTATAIRE DE SERVICES n’assume aucune responsabilité quant au contenu pouvant apparaître sur les pages de tiers.

Les textes, images, sons, animations, logiciels et autres contenus inclus dans ce SITE WEB sont la propriété exclusive de SERVICE PROVIDER ou de ses concédants. Tout acte de transmission, distribution, transfert, reproduction, stockage ou communication publique totale ou partielle doit faire l’objet d’un accord exprès du PRESTATAIRE.

De même, pour accéder à certains des services offerts par le PRESTATAIRE par l’intermédiaire du SITE WEB, le PRESTATAIRE doit fournir certaines données personnelles. Conformément aux dispositions de la Loi 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons qu’en remplissant ces formulaires, vos données personnelles seront incorporées et traitées dans les fichiers du PRESTATAIRE, afin de pouvoir fournir et offrir nos services et vous informer des améliorations du SITE WEB. Vous pouvez obtenir plus d’informations dans la Politique de confidentialité.

De même, nous vous informons de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos données personnelles, gratuitement par e-mail ou par courrier au propriétaire de ce SITE WEB.

3 – L’âge de la majorité.

Ce SITE WEB est exclusivement destiné aux adultes. Par conséquent, il est expressément interdit aux mineurs d’utiliser le SITE WEB et d’y naviguer, aussi bien en tant qu’UTILISATEURS qu’en tant que PUBLICATEURS. De même, nous n’admettons pas de mineurs avec autorisation paternelle, ni de mineurs légalement émancipés. Si vous êtes mineur, quittez immédiatement le SITE WEB.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de supprimer, de bloquer et d’interdire toute nouvelle publication à tout ANNONCEUR soupçonné d’être mineur ou dont il a des raisons de croire qu’il est mineur.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de demander à tout ANNONCEUR un document légal (DNI, pièce d’identité, IFE, Passeport) indiquant son âge et une photo d’identité afin de REVISER le service.

Chaque annonce a un bouton de formulaire « dénoncer » où vous pouvez signaler un abus ou l’âge minoritaire de n’importe lequel de nos annonceurs et nous agirons avec RAPIDITÉ.

Nous prenons très au sérieux le contrôle de l’âge de la majorité des Annonceurs, de sorte que si nous détectons de fausses déclarations d’un Annonceur à un autre Annonceur, nous pouvons limiter de manière PERMANENTE le service aux personnes concernées.

4 – Définition du service du SITE WEB

Le service du SITE WEB se compose de l’HÉBERGEMENT PUBLICITAIRE CREÉ PAR LES UTILISATEURS PUBLICITAIRES, afin que les AUTRES UTILISATEURS puissent les localiser. Nous définissons ce portail comme un portail de CONTACTS PROFESSIONNELS.

5 – Conditions générales concernant les ANNONCEURS et les UTILISATEURS

Pour publier une annonce, l’ANNONCEUR doit remplir le formulaire PUBLIER L’ANNONCE, une fois l’annonce publiée, vous recevrez un email de gestion avec lequel vous pourrez voir, modifier et supprimer l’annonce.

Si l’ANNONCEUR perd / supprime cet e-mail, vous pouvez le demander à nouveau dans votre annonce dans l’onglet « EDIT / DELETE ».

Le PRESTATAIRE, sous la demande de modification, suppression ou autres sur une annonce, ne les acceptera que lorsqu’ils proviennent de l’email de gestion de l’ANNONCEUR, jamais d’un autre.

Une annonce restera publiée jusqu’à ce que l’utilisateur décide de la supprimer. En général, sur le SITE WEB, les annonces n’expirent pas. Toutefois, le FOURNISSEUR se réserve le droit de supprimer périodiquement des annonces et de les supprimer pour l’une des raisons décrites dans ce document.

Le SITE WEB est défini comme un portail de CONTACTS PROFESSIONNELS de sorte que l’ANNONCEUR doit fournir un téléphone valide pour être contacté. Le PRESTATAIRE se réserve le droit de supprimer toute publicité sans téléphone ou avec de faux téléphones.

L’ANNONCEUR est responsable de tout ce qu’il publie, de ses actions et des dommages qu’il peut causer. Le PRESTATAIRE mettra immédiatement à la disposition de la police, des tribunaux ou des organismes gouvernementaux toute information requise.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES n’est pas responsable de ce qui peut être publié par un ANNONCEUR, https://www.lssi.gob.es/. De même, le PRESTATAIRE n’est pas responsable des contenus qu’ils transmettent ou hébergent ou auxquels ils donnent accès, s’il ne participe pas à leur élaboration ou s’il n’a pas connaissance de leur caractère illicite.

LE PRESTATAIRE DE SERVICES est responsable s’il a connaissance de l’illégalité d’un contenu publié par une AD et n’agit pas rapidement pour en supprimer ou en empêcher l’accès, de sorte que si un UTILISATEUR fournit des informations et documente l’illégalité d’un contenu, le PRESTATAIRE doit activer autant de ressources informatiques qu’il en a afin d’éviter sa répétition.

Si le FOURNISSEUR reçoit un signalement d’une violation présumée du droit d’auteur ou s’il a connaissance de la publication d’un téléphone faux ou d’un faux dans un AVIS, il peut demander de la documentation pour prouver un tel signalement.

L’ANNONCEUR s’engage à utiliser le Portail, ses contenus et services conformément à :

La loi ou toute autre réglementation légale applicable.

Les présentes conditions d’utilisation.

Les règles de publication.

Bonnes coutumes.

Ordre public.

L’ANNONCEUR doit faire de la publicité dans la catégorie appropriée et dans la localité où il se trouve et dans laquelle il s’engage :

Ne pas commettre, par le biais du SITE WEB, de délits prévus dans le Code pénal ou dans toute autre réglementation applicable.  En particulier, et sans caractère limitatif mais illustratif, il est strictement interdit dans le SITE WEB :

Traite des êtres humains.

Trafic d’organes.

Trafic de drogue.

N’incitez pas à agir illégalement.

Ne pas diffuser de diffamation, de calomnie, d’insultes et/ou de contenu ou de propagande raciste, xénophobe, d’apologie du terrorisme ou qui viole les droits de l’homme.

Ne pas manifester de faussetés ou induire à l’erreur.

Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs en utilisant leurs codes d’accès aux différents services et/ou contenus du Portail.

Ne pas utiliser de courriels fictifs pour publier des annonces.

Ne pas abuser du système de « dénonciation » d’une publicité dans le but d’éliminer des publicités sans raison valable.

Ne pas diffuser de communications non sollicitées ou autorisées.

Ne pas diffuser des messages qui portent atteinte à la dignité des tiers ou qui sont grossiers ou irrespectueux.

Ne pas utiliser de robots, araignées, grattoirs ou tout autre moyen automatique pour accéder au Portail afin de copier, supprimer, renouveler ou publier du contenu sans l’autorisation écrite préalable du PRESTATAIRE.

Ne pas stocker ou autrement recueillir des renseignements personnels ou des données de tiers sans leur consentement, y compris les adresses électroniques.

Ne pas esquiver, éviter ou « sauter » les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l’accès au Portail.

Il est nécessaire de remplir tous les champs obligatoires du formulaire PUBLICATION D’ANNONCES avec une étoile rouge.

Les catégories et sections (demande vs. offre) doivent être respectées.

Il n’est pas permis de publier une annonce identique ou similaire à une autre annonce déjà publiée.

Il n’est pas permis d’utiliser des courriers fictifs pour publier une annonce.

Il n’est pas permis d’écrire l’annonce en majuscules.

Il n’est pas permis de publier des services de publication d’annonces.

Il n’est pas permis de faire de la publicité pour quelque chose de générique.

Il n’est pas permis d’utiliser des mots-clés non liés à l’annonce (« Spamming par mot-clé »).

Il n’est pas permis d’utiliser des systèmes ou des outils pour la publication ou le renouvellement massif et/ou automatique d’annonces, sans l’autorisation écrite préalable du PRESTATAIRE.

Vous ne pouvez pas copier, traiter ou distribuer du texte et/ou des photos ou des images de tiers sans leur autorisation préalable.

Le PRESTATAIRE DE SERVICE informera immédiatement les autorités compétentes de toute suspicion ou indication de la commission d’un délit par l’intermédiaire du SITE WEB, en se réservant le droit d’en restreindre totalement et définitivement l’accès par les parties présumées impliquées.

Les informations fournies par l’ANNONCEUR doivent à tout moment être véridiques, l’utilisateur étant responsable de toutes les déclarations, données, contenus, informations et détails qui sont faux, vagues ou inexacts. Dans le cas de la communication de données personnelles conformément aux questionnaires d’inscription des clients et de la publication d’une offre, ces informations doivent être véridiques, exactes et concordantes. L’utilisateur s’engage à communiquer toute modification future de ses données personnelles, en les adaptant à sa situation actuelle. L’inexactitude des informations dispense le PRESTATAIRE DE SERVICES de toute responsabilité quant à l’absence d’information de l’utilisateur en relation avec les offres et services, à condition que le PRESTATAIRE ait agi avec la diligence requise dans ses communications. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte et des dommages causés au PRESTATAIRE ou à des tiers pour les informations fournies. Aux fins du présent contrat, l’utilisation de surnoms ou de pseudonymes pour identifier les utilisateurs du portail n’est pas considérée comme fausse, à condition que cela ne constitue pas un obstacle à la connaissance de l’identité réelle des utilisateurs ou à l’exécution des frais correspondant aux services contractés auprès du PRESTATAIRE.

6 – Procédure en cas d’activités indues, de données incorrectes ou frauduleuses

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère abusif d’un contenu et/ou l’exécution d’une activité sur le SITE WEB, et en particulier, la publication d’images non contenues, la violation des droits de propriété intellectuelle, la violation des devoirs et obligations dans ces conditions ou la violation de tout autre droit, doit envoyer une notification au PRESTATAIRE DE SERVICE contenant les éléments suivants :

Données personnelles du demandeur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.

Spécification de l’activité illégale présumée exercée sur le Site Web et, en particulier, dans le cas d’une violation présumée des droits, indication précise et spécifique des contenus protégés, ainsi que de leur emplacement sur le Site Web.

Faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de ladite activité.

En cas de violation de droits, signature manuscrite ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits prétendument violés ou de la personne autorisée à agir en son nom.

Exprimer clairement et sous la responsabilité du demandeur que les informations fournies dans la notification sont exactes et que le contenu ou l’exécution des activités décrites sont indûment utilisés.
Le PRESTATAIRE procède immédiatement à l’adoption de mesures de correction ou d’élimination, le cas échéant, des contenus précités.

7 – Demander l’effacement aux Moteurs de recherche d’une annonce supprimée.

LE PRESTATAIRE DE SERVICES, gère le SITE WEB et non d’autres tels que Google ou des tiers, une fois le contenu de ce SITE WEB supprimé, l’ANNONCEUR peut demander sa suppression dans GOOGLE. Pour ce faire, vous devez disposer d’un compte Gmail ou le créer et une fois que vous l’avez, vous pouvez demander la suppression à cette adresse Web :

https://www.google.com/webmasters/tools/removals

Pour demander la suppression dans BING et YAHOO vous devez créer / avoir un compte hotmail et demander la suppression à l’adresse web suivante :

https://www.bing.com/webmaster/tools/content-removal

8 – Propriété intellectuelle et industrielle

Le SITE WEB héberge à la fois son propre contenu et le contenu créé par les utilisateurs. Le FOURNISSEUR possède ou a obtenu une licence suffisante pour tous les contenus du SITE WEB soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris, mais sans s’y limiter, le code source, textes, images, logos, marques et dessins.

Sauf autorisation du PRESTATAIRE ou autorisation légale, l’UTILISATEUR ne peut copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou exploiter le contenu du SITE WEB (à l’exception du contenu propre à l’utilisateur). De même, l’utilisateur ne peut effectuer des opérations de désassemblage ou de décompilation, d’ingénierie inverse ou toute autre opération visant à obtenir tout code source contenu dans ce SITE.

Par la publication d’une annonce, l’utilisateur accorde au PRESTATAIRE du SERVICE un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit, sous-licenciable et cessible d’exploiter ladite annonce (y compris, sans limitation, sa reproduction, distribution, communication publique, transformation et mise à disposition du public) de telle manière que le PRESTATAIRE puisse l’utiliser dans tous ses moyens et modalités d’exploitation. LE PRESTATAIRE se réserve le droit de retirer des contenus en cas de violation de la loi, des présentes conditions d’utilisation ou des droits de tiers.

9 – Exclusion de garantie et de responsabilité


9.1 – Disponibilité et continuité du portail et des services

LE PRESTATAIRE DE SERVICES ne garantit pas la disponibilité, l’accès et/ou la continuité du fonctionnement du SITE WEB et de ses Services. De même, LE PRESTATAIRE DE SERVICES n’est pas responsable, dans les limites fixées par la loi, des dommages causés à l’Utilisateur du fait de l’indisponibilité, des difficultés d’accès et du manque de continuité du SITE WEB et de ses Services.

9.2 – CONTENU ET SERVICES DU SITE WEB

Le PRESTATAIRE est seul et exclusivement responsable des Services qu’il fournit lui-même et du contenu provenant directement du PRESTATAIRE et identifié par son copyright. Une telle responsabilité est exclue en cas de force majeure ou dans les cas où la configuration de l’équipement de l’Utilisateur ne permet pas une utilisation correcte des services Internet fournis par le PRESTATAIRE.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité éventuelle du PRESTATAIRE vis-à-vis de l’utilisateur ou de tiers est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le prix total payé par l’utilisateur au PRESTATAIRE au cours des douze mois précédant l’acte générateur de la responsabilité, ou (b) le montant de cent (100) euros, hors, en tout état de cause, toute responsabilité pour dommages indirects ou perte de profit.

Le Portail n’est pas responsable de l’éventuelle apparition d’annonces indexées dans les moteurs de recherche extérieurs au portail, une fois qu’elles ont été supprimées de nos bases de données.

9.3 – Contenu et services de tiers

LE PRESTATAIRE DE SERVICES ne révise ni ne contrôle, n’approuve ni ne possède le contenu, les produits, les services, les opinions, les communications, les données, les fichiers et tout autre type d’information de tierce partie recueillie sur le SITE Web. Elle ne garantit pas non plus la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des contenus, informations et services de tiers sur le SITE WEB. LE PRESTATAIRE DE SERVICES ne garantit en aucune façon que les utilisateurs du Portail utilisent les contenus et / ou services de celui-ci conformément à la loi, la réglementation applicable, l’ordre public ou ces Conditions d’utilisation.

LE PRESTATAIRE DE SERVICES ne contrôle pas et ne garantit pas l’absence de virus et d’autres éléments dans les contenus et services fournis par des tiers à travers le Portail qui pourraient introduire des altérations dans les équipements d’accès, documents ou fichiers stockés dans ceux-ci.

LE PRESTATAIRE DE SERVICES n’est pas responsable du contenu déposé ou des actes commis par d’autres utilisateurs. Elle n’est pas non plus responsable des dommages ou préjudices résultant de la présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu et les services fournis par des tiers. De même, LE PRESTATAIRE DE SERVICES n’est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant d’une utilisation négligente ou malveillante des comptes e-mail utilisés pour placer une publicité ou répondre à une publicité.

En tout état de cause, LE PRESTATAIRE DE SERVICES n’est pas responsable, indirectement ou subsidiairement, des pertes économiques ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site par l’utilisateur.

L’exclusion de responsabilité visée à l’alinéa précédent s’applique dans le cas où LE PRESTATAIRE DE SERVICES n’a pas connaissance effective que l’activité ou les informations stockées sont illicites ou qu’elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers redevable, ou s’il a agi avec diligence pour supprimer les données et contenus ou rendre impossible leur accès.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité éventuelle du PRESTATAIRE vis-à-vis de l’utilisateur ou de tiers est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le prix total que l’utilisateur a payé au PRESTATAIRE au cours des douze mois précédant l’acte générateur de la responsabilité, ou (b) le montant de cent (100) euros.

10 – Activités de passation de marchés par voie électronique

Le SITE WEB propose trois types de produits : Bannière, Premium, et Normal.

BANNIÈRES : produit disponible uniquement en Espagne et en Suisse. Les BANNIÈRES peuvent être contractées par votre entreprise pour les régions et département.

PUBLICITES TOPS : il s’agit d’un groupe de 12 publicités qui tournent en page d’accueil. Elles tournent tous de façon égale. Par exemple, si dans une ville il y a plus de 12 tops, il est normal que les annonces actives apparaissent et disparaissent.

RISE-UP, l’annonce remonte fois jusqu’à la première position, mais en dessous des premières annonces, sont programmables avec une heure de début et une heure de fin et le nombre de téléchargements est réparti entre les temps indiqués.

ANNONCE DE LA SEMAINE, elle ne monte ni n’est en haut, elle est présente en bas de chaque page du site Internet.


11 – Procédure contractuelle

Pour publier une annonce, sélectionner le service que vous souhaitez acheter, saisissez l’ensemble des informations demandés puis cliquez sur soumettre. À l’étape suivante, choisissez si vous voulez effectuer le paiement par carte de crédit ou de débit ou par compte bancaire et saisissez toutes les informations de facturation.

Si le paiement se fait par carte bancaire l’annonce sera activée immédiatement après validation de nos services, si le paiement se fait par dépôt en compte, nous devrons envoyer un email avec la photo de la preuve de paiement pour répondre au courrier que nous avons envoyé.

12 – Terminal de point de vente

Le service TPV est externalisé par le FOURNISSEUR DE SERVICE, et est géré par la banque SABADELL. Le SITE WEB n’a pas de paiements récurrents et ne stocke pas non plus les numéros de carte de n’importe quel ANNONCEUR.

Notre fournisseur de paiement est SABADELL, pour tout doute vous pouvez les contacter. 
  
 POLITIQUE DE RETOUR Si vous n’êtes pas satisfait du service publicitaire fourni, veuillez nous contacter et nous vous rembourserons votre argent dans la partie proportionnelle des jours restants du contrat, soit le remboursement de 100% du montant si vous réclamez dans les premières 24 heures.

13 – Politiques en matière de fraude

Le PRESTATAIRE prend très au sérieux toute utilisation frauduleuse des cartes de crédit ou des transactions bancaires effectuées par nos utilisateurs. Par conséquent, les utilisateurs responsables de ces actions seront bloqués de façon permanente de notre site et leurs données pourront être communiquées aux autorités compétentes.
Nous vous rappelons qu’en vertu de nos Conditions d’utilisation, nous pouvons limiter ou résilier notre service, supprimer le contenu hébergé sur celui-ci et adopter des mesures techniques et juridiques pour tenir les utilisateurs éloignés de CE SITE si nous pensons qu’ils créent des problèmes ou agissent contrairement à l’esprit ou à la forme de nos politiques, indépendamment de tout paiement effectué pour l’utilisation de CE SITE ou des services complémentaires.

14 – Modifications du site web et suspension du service

Modifications du site Web

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d’apporter à tout moment les modifications qu’il juge opportunes sur le SITE WEB, en organisant, supprimant ou ajoutant des contenus, données ou services. Les modifications susmentionnées seront effectuées unilatéralement et sans préavis. Par rapport aux conditions générales et particulières, le PRESTATAIRE se réserve le droit de les modifier, de les altérer et/ou de rédiger de nouvelles clauses en fonction des nouvelles activités ou services auxquels elles s’appliquent ou de s’adapter aux nouvelles réglementations et législations qui pourraient survenir. Ces modifications ne sont obligatoires qu’à compter de leur entrée en vigueur et sont applicables à l’utilisateur au moment de l’accès au portail.

Suspension du service.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre unilatéralement et sans préavis le service, ou de refuser l’accès au portail, temporairement ou indéfiniment, à tout utilisateur qui enfreindrait ces conditions générales ou particulières, ou accomplirait des actes illégaux, illicites et contraires à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

15 – Durée, résiliation et résolution.

La fourniture des services du portail et son fonctionnement ont, en principe, un caractère indéfini. Toutefois, le PRESTATAIRE peut suspendre temporairement le service ou y mettre fin définitivement, à tout moment avec motif légitime. Dans ces cas, le PRESTATAIRE s’engage, au moyen d’avertissements, à informer les utilisateurs de la suspension ou de l’interruption temporaire ou définitive.

En cas de résiliation unilatérale du service ou de résiliation forcée du portail, le PRESTATAIRE vous informera préalablement des motifs de sa résiliation. Dans ces cas, le PRESTATAIRE s’engage à conserver les informations stockées sur son serveur pendant une période de dix jours calendaire, après quoi il les bloquera de la manière prévue par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, sans pouvoir pour autant exiger une quelconque responsabilité.

16 – Loi européenne sur la protection des données.

En outre, pour accéder à certains des services que MASSAGESEROTIQUE.COM offre à travers le site, vous devez fournir certaines données personnelles. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons que, en remplissant ces formulaires, vos données personnelles seront intégrées et traitées dans les fichiers du PRESTATAIRE. Afin de pouvoir fournir et offrir nos services et vous informer des améliorations du site web. De même, nous vous informons de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos données personnelles, gratuitement par email ou par courrier, dans les données du point exposé.

17 – Législation et juridiction.

Toutes les questions relatives au SITE WEB sont régies dans tous et chacun de ses extrêmes par les lois espagnoles et sont soumises à la juridiction des Cours et Tribunaux compétents du territoire espagnol.

Les parties, renonçant expressément à leur propre juridiction, acceptent la loi espagnole comme loi applicable au présent contrat en cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes clauses, et se soumettent aux Tribunaux de Saint Sébastien en Espagne pour la résolution de tout litige qui pourrait en découler, sauf dans le cas des contrats avec les consommateurs.

AVERTISSEMENT !

Ce site est un service réservé à un public majeur et averti. Ce service peut contenir des textes et des photos qui peuvent être choquants pour certaines sensibilités.
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